L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE

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L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :

• 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G
  
• 1er janvier 2025 pour les logements de classe E
• 1er janvier 2034 pour les logements de classe D

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (sauf s’il possède déjà un DPE valide).  

Un audit énergétique complémentaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur :

• Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1^er avril 2023 au 31 décembre 2024) 
• Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2033)
• Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1^er janvier 2034)

L'audit énergétique comprend notamment :

• Un état des lieux général du bien
  
• Une estimation de la performance du bâtiment 
• Des propositions de travaux permettant d'améliorer les performances avec une évaluation des coûts et les aides financières possibles

Il est valable 5 ans.

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Source : www.ecologie.gouv.fr​