INFO IMMO : LE CARNET D'INFORMATION DU LOGEMENT (CIL)

QU'EST-CE-QUE LE CIL ?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le carnet centralise les informations essentielles sur les caractéristiques du logement ainsi que sur les travaux antérieurs, afin de faciliter et d'accompagner les améliorations de la performance énergétique du logement.

QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?

• Logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) à partir du 1er janvier 2023.
  
• Logements existants ayant fait l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date (date acceptation du devis ou début des travaux en l'absence de devis pour les travaux non soumis à autorisation d'urbanisme).

Les travaux de rénovation énergétiques concernés sont  : isolation thermique des toitures, des murs, parois vitrées et portes donnant vers l'extérieur ou des planchers bas, installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques  et performants qui y sont, le cas échéant, associés ou de production d'eau chaude sanitaire.

QUEL EST LE CONTENU DU CARNET D'INFORMATION DIL ?

Il doit comprendre les éléments suivants :

• Date des travaux
• Description des travaux
• Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d'isolation (marque, référence, résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur...)
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire
• Documents permettant d'attester de la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer (DPE, document du maître d'ouvrage, audit énergétique, label, certification...)
  

SOUS QUELLE FORME DOIT-IL SE PRÉSENTER ?

Le carnet peut être papier ou numérique.

QUI DOIT ÉTABLIR LE CARNET ?

C'est le propriétaire du logement qui doit établir le carnet à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction ou le maître d'ouvrage, si il ne l'est pas lui-même, dans le cas d'un logement neuf

ou les professionnels qui ont réalisé les travaux de rénovation dans le cas d'un logement existant.

QUAND ET À QUI TRANSMETTRE LE CARNET ?

Le propriétaire du logement doit remettre le CIL à la personne qui se porte acquéreur de son logement dans le cadre d'une vente, au plus tard lors de la signature de l'acte de vente. L'acte authentique devra préciser que l'acquéreur atteste que le Carnet d'Information du Logement lui a bien été remis.

Source :

• www.service-public.fr
• ​www.anil.org
• www.legifrance.gouv.fr​
  

Modèle de carnet : ​www.ecologie.gouv.fr​