IMMOBILIER : INFORMATIONS JANVIER 2023

Je vous propose un résumé de quelques nouveautés dans le secteur de l'immobilier !

Nouvelle norme Gaz

Depuis le 1er janvier 2023, tout avant-contrat (compromis ou promesse de vente) doit être accompagné d'un diagnostic gaz réalisé selon la nouvelle norme NF P45-500. Pour rappel, un diagnostic Gaz datant de moins de 3 ans est obligatoire pour la vente d'une maison son l'installation gaz a plus de 15 ans.

Revalorisation de MaPrimeRénov Sérénité

Dès le 1er février, les plafonds de travaux finançables avec ce dispositif passent de 30 000 à 35 000 € Les forfaits « rénovations globales » seront relevés à 10 000 et 5 000 euros.

Pour en savoir plus :

Obligation du Carnet d'Information du Logement (CIL)

Depuis le 1er janvier, le carnet d’information du logement est devenu obligatoire, il doit être établi par le propriétaire, lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Pour en savoir plus :

https://www.anil.org

Interdiction de location des passoires thermiques

Depuis le 1er janvier, les logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètres carrés et par an sont considérés comme indécents et interdits à la location, à moins que leurs propriétaires réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus :

https://www.gouvernement.fr

Augmentation du taux d'usure

Pour ce premier trimestre, le taux maximum légal du crédit immobilier a ainsi augmenté à nouveau, passant de 3,03 % à 3,53 % pour les crédits immobiliers entre 10 et 20 ans et de 3,05 % à 3,57 % pour les prêts sur 20 ans et plus. A titre dérogatoire, du 1er février au 1er juillet 2023, le taux d'usure sera réévalué tous les mois (et non plus tous les trimestres).

Pour en savoir plus :

https://www.banque-france.fr

Réduction de l’avantage Pinel et mise en place du « Pinel + »

Les taux de réduction d’impôt prévus dans le cadre du dispositif Pinel sont revus à la baisse en 2023. A partir du 1er avril 2023, les réductions tomberont à 10,5 % pour une durée de 6 ans, 15 % pour une durée de 9 ans et 17,5 % pour une durée de 12 ans. Ils baisseront de nouveau en 2024, passant à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans, pour enfin disparaître à la fin de l’année. A compter du 1^er janvier 2023, les investisseurs peuvent tout de même bénéficier de taux de réduction d’impôt plein si leurs logements nouvellement acquis répondent aux critères du nouveau dispositif baptisé Pinel +, tels que le fait de bénéficier du niveau 2025 de la RT 2020, de répondre à des exigences environnementales ou encore de respecter quelques standards portant sur la qualité d’usage comme un espace intérieur, une double exposition ou une surface minimale.

Pour en savoir plus :

Taxe sur les résidences secondaires et les logements vacants

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Elle reste néanmoins applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, le gouvernement a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales). Pour chacun de leurs locaux, les propriétaires doivent déclarer à quel titre ils les occupent. Si ils ne les occupent pas eux-mêmes, ils doivent déclarer l'identité des occupants et la période d'occupation. Cette déclaration est à faire avant le 30 juin 2023. Seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

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Pour en savoir plus :