L'année
2025 apporte son lot de changements réglementaires dans le secteur
immobilier. Voici un résumé des principales évolutions à connaître :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et Audit Énergétique
Les
DPE réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021 sont désormais invalides,
obligeant les propriétaires à effectuer un nouveau diagnostic pour toute
transaction. De plus, la location des logements classés G est interdite
depuis le 1ᵉʳ janvier. Lors de la vente de biens individuels classés E,
un audit énergétique est requis en complément du DPE, à présenter dès
la première visite. Les copropriétés de plus de 51 lots doivent
également réaliser un audit énergétique collectif, à annexer au dossier
de diagnostics techniques lors de la vente d’un lot.
- MaPrimeRénov’
Le
parcours par geste reste accessible sans DPE et pour les maisons
individuelles classées F ou G sans geste de chauffage jusqu’à fin 2025.
Cependant, à partir de 2026, un DPE sera nécessaire pour solliciter
MaPrimeRénov’, avec une obligation de geste minimum de chauffage. Les
maisons individuelles classées F ou G devront alors opter pour le
parcours de rénovation globale.
- Plan Pluriannuel de Travaux en Copropriété (PPT)
Les
copropriétés de moins de 50 lots doivent désormais élaborer un PPT pour
planifier et budgéter les travaux sur plusieurs années. De plus, pour
la vente de lots dans des copropriétés entre 51 et 200 lots, le PPT doit être annexé aux documents ALUR, une obligation
qui concernait auparavant seulement les copropriétés de plus de 200
lots.
- Obligation de Débroussaillement
Les biens situés en zones à risque d’incendie doivent inclure dans l’état des risques une mention sur l’obligation de débroussaillement s’applique désormais. Cette obligation
doit être explicitement mentionnée dans l’état des risques fourni lors
d’une vente ou d’une location.
De
plus, cette information doit être communiquée dès l’annonce
immobilière, ce qui implique un changement dans la manière de rédiger
les descriptions des biens concernés. Ce renforcement vise à
sensibiliser les propriétaires et locataires à l’importance de la
prévention des incendies, tout en responsabilisant les acteurs du marché
immobilier.
- Dispositifs PTZ, Pinel et Plus-Values : Ce Qu’il Faut Retenir
Le projet de loi de finances 2025 aurait pu impacter trois dispositifs clés :
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Une éventuelle extension devait être confirmée, notamment pour les logements neufs.
- Le dispositif Pinel : Son prolongement restait en discussion, avec des ajustements prévus pour encourager les investissements locatifs dans des zones prioritaires.
- Les abattements pour durée de détention : Le gouvernement envisageait de supprimer ces abattements dans le calcul des plus-values immobilières, ce qui aurait pu affecter fortement les stratégies patrimoniales des vendeurs.
Cependant,
la non-adoption du projet de loi laisse ces points en suspens. Une loi
de finances rectificative, attendue dans les prochaines semaines,
pourrait apporter des clarifications.
Conclusion : Anticiper et S’adapter
L’année
2025 marque une étape décisive pour le secteur immobilier, avec des
mesures orientées vers la performance énergétique et une meilleure
régulation des pratiques. Ces changements incitent les acteurs du marché
à anticiper les impacts et à ajuster leurs stratégies. Que vous soyez
propriétaire, investisseur ou professionnel, il est crucial de rester
informé pour maximiser vos opportunités et éviter les pièges
réglementaires.
Pour plus de détails ou un accompagnement sur mesure, n’hésitez pas à me consulter.
Alexandra DAUBY
Conseillère en Immobilier Petit-Mars, Ligné, Saint-Mars-du-Désert et les alentours
07 66 00 79 88
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